CABINET MESCAM
(CABINET MESCAM)
Ville : BORDEAUX
Adresse : 22 Rue FERRERE 33000 BORDEAUX
Création : 9 janvier 2017
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET MESCAM regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET MESCAM
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
93
Droit de la responsabilité
51
Droit des assurances
18
Divorce et séparation de corps
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit locatif
2
Droit des personnes et de la famille
1
Procédures civiles d'exécution
1
Public
6
Droit de l'environnement
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
61
Tribunal judiciaire / TGI
35
Cour administrative d'appel
5
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
81
Pau
5
Nantes
3
Paris
3
Toulouse
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
VictimeConsolidationPréjudicePosteIndemnisationAssurancesDéficitTitreIncidence professionnellePréjudice esthétiqueMutuelleDéficit fonctionnel permanentTierce personneResponsabilité et quasi-contratsTribunal judiciaireAssureurTiers payeurExpertiseSociétésDépense de santé