SCP METRAL-CARBINER
Ville : ANNECY
Adresse : 41 Rue SOMMEILLER 74000 ANNECY
Création : 1 janvier 1998
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 195 décisions de SCP METRAL-CARBINER référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP METRAL-CARBINER regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP METRAL-CARBINER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
106
Droit des étrangers et de la nationalité
78
Droit pénal public
10
Droit de l'environnement
1
Droit public du travail
1
Civil
50
Droit des personnes et de la famille
6
Droit bancaire et boursier
5
Procédures civiles d'exécution
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
84
Cour d'appel
63
Cour administrative d'appel
22
Tribunal de commerce / TAE
15
Tribunal judiciaire / TGI
11
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
103
Lyon
35
Annecy
19
Chambéry
12
Aix-en-Provence
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeDroit d'asileSéjour des étrangersPaysTerritoire françaisTitreTribunaux administratifsSociétésCarte de séjourEnfantPermis de conduireDemandeJuge des référésRouteRessortissantVie privéeAnnulationInfractionLiberté fondamentaleAide juridictionnelle