DEGUERRY BARBIER SOVET - DBS AVOCATS ASSOCIES
Ville : LYON
Adresse : 76 Rue MAURICE FLANDIN 69003 LYON
Création : 11 septembre 2023
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet DEGUERRY BARBIER SOVET - DBS AVOCATS ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
8
Droit public du travail
6
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
6
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
8
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommunePréjudiceJuge des référésCommissaire de justiceVilleDemandeDuréeAction socialeContratsDécision impliciteDemande d'expertiseDémissionDénonciation calomnieuseDépartement d'outre-merDépense de santéDroit d'asileEffet rétroactifÉlection municipaleEmploi