SCP VERNAZ FRANCOIS AIDAT-ROUAULT ISABELLE GAILLARD NATHALIE
Ville : CHARTRES
Adresse : 5 Rue SAINT BRICE 28000 CHARTRES
Création : 1 mai 1994
Dernières décisions
Informations extraites des 541 décisions de SCP VERNAZ FRANCOIS AIDAT-ROUAULT ISABELLE GAILLARD NATHALIE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP VERNAZ FRANCOIS AIDAT-ROUAULT ISABELLE GAILLARD NATHALIE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
325
Droit des entreprises en difficulté
60
Droit bancaire et boursier
55
Droit des contrats
27
Droit du transport
15
Droit des assurances
9
Droit du numérique
8
Droit des sociétés
6
Droit de la consommation
2
Civil
113
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
301
Cour d'appel
153
Tribunal administratif
51
Tribunal judiciaire / TGI
22
Cour administrative d'appel
14
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Chartres
303
Versailles
158
Orléans
56
Nantes
5
Paris
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésExploitJugementTitreTribunaux de commerceJustice administrativeCode de commerceComparutionDemandeFactureExpertiseRecouvrementComptableCréanceIntérêtTribunaux administratifsLiquidation judiciaireCommuneDépensBiens