SCP BREMANT P- GOJON J.F- GLESSINGER A.- SAJOUS AS.
Ville : ANNECY
Adresse : 31 Rue SOMMEILLER 74000 ANNECY
Création : 30 août 1988
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 658 décisions de SCP BREMANT P- GOJON J.F- GLESSINGER A.- SAJOUS AS. référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP BREMANT P- GOJON J.F- GLESSINGER A.- SAJOUS AS.
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
319
Droit bancaire et boursier
64
Droit immobilier et de la construction
57
Procédures civiles d'exécution
51
Droit locatif
27
Droit des assurances
26
Droit de la responsabilité
18
Droit des personnes et de la famille
11
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
9
Droit des successions
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
372
Tribunal de commerce / TAE
188
Tribunal judiciaire / TGI
92
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Chambéry
379
Annecy
215
Thonon-Les-Bains
25
Lyon
11
Bonneville
10
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésCrédit agricolePrêtTribunal judiciaireBanqueTitreIntérêtContratsTribunaux de commerceCréanceEngagement de cautionDemandeAdressesPaiementCommissaire de justiceJugementCopieLoyerCautionnementContentieux