SCP CABINET CUSSAC
Ville : PARIS
Adresse : 9 DE LA GRANDE ARMEE 75016 PARIS
Création : 6 mai 1985
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 579 décisions de SCP CABINET CUSSAC référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP CABINET CUSSAC
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
256
Droit des personnes et de la famille
38
Droit immobilier et de la construction
30
Droit des assurances
20
Procédures civiles d'exécution
18
Droit locatif
14
Droit de la responsabilité
12
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
10
Droit des successions
9
Droit bancaire et boursier
8
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
243
Tribunal judiciaire / TGI
174
Tribunal de commerce / TAE
152
Tribunal administratif
8
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
157
Montpellier
104
Cusset
53
Nanterre
43
Versailles
37
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceJugementFactureLiquidateurIntérêt de retardTitreCabinetIntérêt légalContratsAvocatOrdonnance de référéProcédureTribunal judiciaireRedressement judiciaireTaux d'intérêtPartiePériode d'observationAdressesProcédure civile