CLAIRE WAQUET HELENE FARGE HERVE HAZAN DOROTHEE FELIERS
Ville : PARIS
Adresse : 27 Quai ANATOLE FRANCE 75007 PARIS
Création : 1 janvier 1980
Dernières décisions
Informations extraites des 1 424 décisions de CLAIRE WAQUET HELENE FARGE HERVE HAZAN DOROTHEE FELIERS référencées sur Doctrine.
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CLAIRE WAQUET HELENE FARGE HERVE HAZAN DOROTHEE FELIERS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CLAIRE WAQUET HELENE FARGE HERVE HAZAN DOROTHEE FELIERS
Domaines d’activité
Informations extraites des 1 424 décisions de CLAIRE WAQUET HELENE FARGE HERVE HAZAN DOROTHEE FELIERS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
520
Divorce et séparation de corps
56
Droit immobilier et de la construction
54
Droit de l'expropriation et de préemption
47
Droit de la responsabilité
27
Droit des personnes et de la famille
26
Droit des assurances
25
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
23
Droit des successions
22
Droit locatif
22
Juridictions
Informations extraites des 1 424 décisions de CLAIRE WAQUET HELENE FARGE HERVE HAZAN DOROTHEE FELIERS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
987
Cour administrative d'appel
338
Tribunal administratif
80
Conseil d'État
18
Cour d'appel
1
Villes
Informations extraites des 1 424 décisions de CLAIRE WAQUET HELENE FARGE HERVE HAZAN DOROTHEE FELIERS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Autre
1
Paris
136
Versailles
59
Marseille
43
Bordeaux
39
Mots-clés
Informations extraites des 1 424 décisions de CLAIRE WAQUET HELENE FARGE HERVE HAZAN DOROTHEE FELIERS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
PourvoiJustice administrativeTribunaux administratifsSociétésAvocat généralConseillerRéférendaireBrancheCour d'appelConditionsCommuneAttaqueAppelCour de cassationPortéeImpôtSociété anonymeLicenciementJugementConsorts