TEILLOT ET ASSOCIES - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
Ville : CHAMALIERES
Adresse : 21 Boulevard BERTHELOT 63400 CHAMALIERES
Création : 1 octobre 1990
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 142 décisions de TEILLOT ET ASSOCIES - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
112
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
24
Droit public du travail
18
Droit des étrangers et de la nationalité
4
Droit de l'environnement
2
Droit pénal public
1
Civil
21
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit immobilier et de la construction
3
Droit rural
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
69
Cour administrative d'appel
43
Cour d'appel
24
Tribunal de commerce / TAE
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Clermont-Ferrand
48
Lyon
41
Riom
21
Bordeaux
8
Nîmes
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésCommuneCentre hospitalierTiers détenteurDésistementActeTrésorerieRecours gracieuxParcelleCollectivités territorialesDélibérationOrdonnanceMaireConseil municipalAutorisationExploitationUrbanismeConstruction