BILLON-BUSSY-RENAULD ET ASSOCIES BBR
Ville : VERSAILLES
Adresse : 41 Avenue DE PARIS 78000 VERSAILLES
Création : 1 janvier 1983
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 776 décisions de BILLON-BUSSY-RENAULD ET ASSOCIES BBR référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet BILLON-BUSSY-RENAULD ET ASSOCIES BBR regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet BILLON-BUSSY-RENAULD ET ASSOCIES BBR
Domaines d’activité
Informations extraites des 776 décisions de BILLON-BUSSY-RENAULD ET ASSOCIES BBR référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
579
Droit de la responsabilité et des contrats
213
Droit de la responsabilité
108
Procédures civiles d'exécution
55
Droit immobilier et de la construction
30
Droit des personnes et de la famille
25
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
24
Droit des assurances
18
Droit locatif
10
Droit bancaire et boursier
6
Juridictions
Informations extraites des 776 décisions de BILLON-BUSSY-RENAULD ET ASSOCIES BBR référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
602
Tribunal judiciaire / TGI
103
Tribunal de commerce / TAE
70
Cour administrative d'appel
1
Villes
Informations extraites des 776 décisions de BILLON-BUSSY-RENAULD ET ASSOCIES BBR référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Versailles
713
Nanterre
29
Pontoise
17
Paris
10
Évry
2
Mots-clés
Informations extraites des 776 décisions de BILLON-BUSSY-RENAULD ET ASSOCIES BBR référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Détention provisoirePréjudice moralTrésorIndemnisationMinistère publicOrdonnanceMatérielRéparationSociétésTitreDécretL'etatDemande d'avisRelaxeAdressesProcédureAvocatDétentionDemandeTribunal judiciaire