SELLIER-SUTY & MEURICE AVOCATS
Ville : LILLE
Adresse : 25 Rue GOUNOD 59800 LILLE
Création : 1 janvier 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 20 décisions de SELLIER-SUTY & MEURICE AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 5 février 2024, n° 23/04426
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Bernard Meurice
Barreau : Lille · Prestation de serment : 13 décembre 1976
Barreau : Lille · Prestation de serment : 13 décembre 1976
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Expériences du cabinet SELLIER-SUTY & MEURICE AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
14
Social
3
Droit du travail
2
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Propriété intellectuelle
2
Public
1
Droit public du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
19
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Amiens
17
Lille
1
Nîmes
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Relations du travail et protection socialeProtection socialeAssociationsAppelDésistementChargesMagistratInstanceAdressesÉtablissementUrssafAvocatDemande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainteDemande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalitésLicenciementRisques professionnelsDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionEmployeurDécision impliciteCotisations