SELARL CLERY DEVERNAY
Ville : PARIS 8
Adresse : 9 Avenue PERCIER 75008 PARIS 8
Création : 1 janvier 2014
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 89 décisions de SELARL CLERY DEVERNAY référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL CLERY DEVERNAY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
61
Propriété industrielle
44
Propriété littéraire et artistique
10
Civil
18
Procédures civiles d'exécution
3
Droit locatif
2
Commercial
8
Droit de la concurrence
1
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
48
Cour d'appel
33
Institut national de la propriété industrielle
5
Tribunal de commerce / TAE
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
78
Autre
5
Meaux
2
Nanterre
2
Lyon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMarqueConcurrence déloyaleContrefaçonMise en étatRisque de confusionProduitSaisie-contrefaçonDéchéanceProcédureDroits d'auteurDemandeMarque antérieureActionImitationOrdonnanceServiceAvocatExploitationCollection