SCP JEAN JACQUES USSEL-ADELINE USSEL
Ville : BLOIS
Adresse : 20 DU PRESIDENT WILSON 41000 BLOIS
Création : 3 février 2000
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 81 décisions de SCP JEAN JACQUES USSEL-ADELINE USSEL référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP JEAN JACQUES USSEL-ADELINE USSEL regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP JEAN JACQUES USSEL-ADELINE USSEL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
49
Droit du travail
45
Droit de l'aide et de l'action sociale
4
Commercial
13
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la concurrence
2
Droit des contrats
2
Civil
12
Droit immobilier et de la construction
3
Droit locatif
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
70
Tribunal de commerce / TAE
9
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
54
Bourges
5
Tours
3
Nantes
2
Niort
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésLicenciementSalariéEmployeurContratsTravailContrat de travailHommeTitrePosteTribunaux de commerceDemandeSalariéeEntrepriseAppelRelations du travail et protection socialeProcédureHeures supplémentairesRelations individuelles de travailIndemnité