SCP D'AVOCATS CHATEAU - BARNOUD - BARGOIN
Ville : CUSSET
Adresse : RESIDENCE LA PLEIADE BAT C 1 DU DRAPEAU 03300 CUSSET
Création : 1 janvier 1900
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
96
Droit immobilier et de la construction
21
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
9
Droit des assurances
9
Procédures civiles d'exécution
7
Droit de la responsabilité
6
Droit des successions
6
Droit locatif
6
Droit bancaire et boursier
3
Droit des personnes et de la famille
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
117
Tribunal de commerce / TAE
31
Cour administrative d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Riom
110
Cusset
31
Toulouse
5
Lyon
3
Paris
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceTitreDemandeJugementAvouéExpertiseAide juridictionnelleVenteAssureurContratsÉpousePartieAppelVéhiculeProcédure civileLicenciementAssurancesExpertPrêt