Désistement 2 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 2 avr. 2026, n° 26/00419 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 26/00419 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Vichy, 2 juillet 2025, N° 11-25-0211 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL de RIOM
Première Chambre Civile
N° RG 26/00419 – N° Portalis DBVU-V-B7K-GPKB
Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 11-25-0211
M. [F] [B]
Représenté par Maître Anne BARNOUD de la SCP D’AVOCATS CHATEAU- BARNOUD-BARGOIN, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
APPELANT
M. [V] [U]
et S.A. PACIFICA
Représentés par Maître Manon CHAUMEIL de la SCP BERNARD HUGUET – CLAIRE BARGE – MANON CHAUMEIL – FRANCOIS FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Annette DUBLED VACHERON, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 04 mars 2026 au greffe de la cour par M. [F] [B] ;
Vu l’acte signifié le 30 mars 2026 par lequel l’appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les observations d’acceptation du désistement de M. [U] [V] et la SA PACIFICA en date du 1er avril 2026 ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de M. [F] [B].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [F] [B] de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par M. [F] [B].
Fait à [Localité 1], le 23 avril 2026
Le greffier Le magistrat
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