SCP DESCHAMPS-FAIVRE

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Cabinet d’avocatsAfficher les 129 décisions référencées
Ville : EPINAL
Adresse : 16 Rue FRANCOIS BLAUDEZ 88000 EPINAL
Création : 1 septembre 2010
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Carine Deschamps
Barreau : Épinal · Prestation de serment : 4 février 2002
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Catherine Faivre
Barreau : Épinal · Prestation de serment : 4 février 2002

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP DESCHAMPS-FAIVRE regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SCP DESCHAMPS-FAIVRE

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
53
Droit des personnes et de la famille
22
Divorce et séparation de corps
3
Droit bancaire et boursier
3
Droit locatif
2
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Droit rural
1
Procédures civiles d'exécution
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
96
Tribunal administratif
18
Tribunal de commerce / TAE
9
Cour administrative d'appel
4
Tribunal judiciaire / TGI
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Nancy
116
Épinal
10
Dijon
1
Nanterre
1
Versailles
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
TitreSociétésLicenciementJustice administrativeEmployeurEnfantDemandeIndemnitéTravailRelations du travail et protection socialeEducationDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionDroit de visitePiècesRelations individuelles de travailTribunal judiciaireProcédure civileContributionJugementPère