SCP COURDESSES FONTAN
Ville : TOULOUSE
Adresse : 1 FORAIN FRANCOIS VERDIER 31000 TOULOUSE
Création : 1 janvier 1900
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 2 281 décisions de SCP COURDESSES FONTAN référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre section 2, 24 juin 2024, n° 18/01578
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Louis Fontan
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 16 décembre 1985
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 16 décembre 1985
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Expériences du cabinet SCP COURDESSES FONTAN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2000
Droit des assurances
418
Droit immobilier et de la construction
314
Droit de la responsabilité
232
Droit locatif
133
Procédures civiles d'exécution
124
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
84
Droit des personnes et de la famille
72
Droit bancaire et boursier
60
Droit de la responsabilité et des contrats
25
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
1803
Cour d'appel
298
Tribunal de commerce / TAE
169
Tribunal administratif
6
Cour administrative d'appel
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
2252
Castres
5
Bordeaux
4
Agen
3
Montpellier
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvocatSociétésExpertiseMise en étatAssureurInstanceSiège socialRéféréAssurancesJugementExpertPartieProcédure civileÉpouseProvisionOrdonnanceDéfaillantPréjudiceJugeConsolidation