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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 3, 15 mai 2025, n° 18/00549 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18/00549 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 16]
[Localité 10]
— Pôle Civil section 3 -
TOTAL COPIES
4
COPIE REVÊTUE
Formule Exécutoire
Avocat
COPIE CERTIFIÉE
CONFORME :
Avocat
2
COPIE NOTAIRE
1
COPIE DOSSIER
1
A.J.
Numéro du répertoire général : N° RG 18/00549 – N° Portalis DBYB-W-B7C-LHNT
DATE : 15 Mai 2025
ORDONNANCE
Nous, Aude MORALES, Vice-Président, délégué aux fonctions de Juge commis, assisté(e) de Tlidja MESSAOUDI, Greffier; avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 15 Mai 2025,
DEMANDERESSE
Madame [T] [W] épouse [I]
née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 14], demeurant [Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL – ARMANDET – LE TARGAT – BARAT BAIER, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Marine CAPLANNE de la SCP JEAN LECLERC-CEDRIC CABANES-YVES-HENRI CANOVAS, avocats plaidants au barreau de PARIS
DEFENDERESSES
Madame [M] [W] épouse [B]
née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9]
Madame [D] [W] épouse [P]
née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11]
[Localité 3]
toutes deux représentées par Maître Catherine LAGRANGE, de la SCP LAGRANGE-COURDESSES avocats plaidants au barreau de TOULOUSE, et par Maître Valérie BARTHEZ, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER
MOTIFS
Vu le jugement du tribunal de céans ayant ordonné le partage et la liquidation de la communauté ayant existé entre le défunt et son conjoint, puis de la succession de M. [C] [W], né à Toulouse (Haute-Garonne) le [Date naissance 12] 1928, et décédé à Montpellier (Hérault) le [Date décès 7] 2004, et de celle de son épouse, née [X] [H] le [Date naissance 13] 1927 à Huriel (Allier) et décédée le [Date décès 8] 2013 à Montpelllier (Hérault),
Vu la signature de l’acte de partage devant Maître [J] [U], notaire commis, en date du 28 Septembre 2021,
Vu l’artilce 1372 du Code procédure civile,
Le partage judiciaire est par conséquent terminé et la procédure sera clôturée.
PAR CES MOTIFS
Nous, Aude MORALES, Vice-Président, agissant en qualité de Juge commis, assisté(e) de Tlidja MESSAOUDI, Greffier;
Constatons la clôture de la procédure N°RG 18/00549.
LE GREFFIER LE JUGE COMMIS
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