JA AVOCATS
Ville : BORDEAUX
Adresse : 75 Rue ALBERT PITRES 33000 BORDEAUX
Création : 2 février 2017
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de JA AVOCATS référencées sur Doctrine.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 5 mai 2022, 20MA03031, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet JA AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
3
Droit des contrats
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Droit du transport
1
Fiscal
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Cour administrative d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
3
Marseille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContratsAppelCessationCessation des paiementsCode de commerceConcessionContrat de transportDélaiDemande en paiement du prix du transportDemande reconventionnelleDésistementDessaisissementDolEmployeurEnseigneEspace économique européenFruitImpôtJugement