ACT AVOCATS ASSOCIES
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Adresse : RUE DU TRELUS BP 88 Résidence LE VALLON DES SOURCES 04000 DIGNE-LES-BAINS
Création : 30 septembre 2015
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 44 décisions de ACT AVOCATS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 9, 4 février 2021, n° 18/05869
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Expériences du cabinet ACT AVOCATS ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
26
Droit immobilier et de la construction
8
Procédures civiles d'exécution
4
Droit bancaire et boursier
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit des successions
2
Droit des assurances
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit locatif
1
Commercial
8
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
38
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
36
Marseille
3
Douai
1
Grenoble
1
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreDemandeIntérêtExécutionMise en étatIncidentJugementEmployeurAvocatMandataire judiciaireProcédure civilePrixAppelOuvrageOrdonnanceLicenciementVéhiculeExpertCrédit