SCP CORMARY & BROCA
Ville : TOULOUSE
Adresse : 20 Rue DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE
Création : 1 janvier 2012
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 186 décisions de SCP CORMARY & BROCA référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP CORMARY & BROCA regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP CORMARY & BROCA
Domaines d’activité
Informations extraites des 186 décisions de SCP CORMARY & BROCA référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
86
Droit des étrangers et de la nationalité
74
Droit public du travail
2
Droit pénal public
1
Civil
47
Droit des personnes et de la famille
13
Droit des assurances
5
Droit immobilier et de la construction
5
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la responsabilité
1
Juridictions
Informations extraites des 186 décisions de SCP CORMARY & BROCA référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
61
Tribunal administratif
57
Tribunal judiciaire / TGI
34
Cour administrative d'appel
29
Tribunal de commerce / TAE
5
Villes
Informations extraites des 186 décisions de SCP CORMARY & BROCA référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Toulouse
160
Bordeaux
19
Montpellier
2
Nantes
2
Agen
1
Mots-clés
Informations extraites des 186 décisions de SCP CORMARY & BROCA référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeTerritoire françaisPaysDroit d'asileSéjour des étrangersTitreDépart volontaireEmployeurTribunaux administratifsLicenciementDélaiLiberté fondamentaleSalariéAdmission exceptionnelleDemandeAide juridictionnelleContrat de travailErreurCommissaire de justiceJuge des référés