JURIS VENDOME
(JURIS VENDOME)
Ville : LYON 3EME
Adresse : 208 Rue VENDOME 69003 LYON 3EME
Création : 1 décembre 2010
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 21 décisions de JURIS VENDOME référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet JURIS VENDOME
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
17
Fiscal
14
Commercial
3
Droit des assurances
1
Civil
1
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
9
Tribunal administratif
7
Cour d'appel
2
Conseil d'État
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
13
Marseille
4
Bobigny
1
Nîmes
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtJustice administrativeTribunaux administratifsAdministrationSociétésContributions et taxesRevenuImpôts sur les revenus et bénéficesRevenus et bénéfices imposablesPrélèvement socialRègles particulièresContribuableCessionCotisationsProcédures fiscalesDépenseGénéralitésVillaAssociéPénalité