BERNARD BESSIS SELARL
Ville : PARIS 6
Adresse : 37 Rue DU FOUR 75006 PARIS 6
Création : 1 août 2015
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 110 décisions de BERNARD BESSIS SELARL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet BERNARD BESSIS SELARL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
91
Droit immobilier et de la construction
17
Procédures civiles d'exécution
16
Droit locatif
15
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit de la responsabilité
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit des personnes et de la famille
1
Commercial
11
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
55
Tribunal judiciaire / TGI
50
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
93
Nanterre
6
Bobigny
4
Versailles
3
Amiens
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireAdressesMise en étatLoyerDemandeSyndicat de copropriétairesOrdonnanceBail commercialClause resolutoireAvocatImmeubleConsortsDroit des affairesBailleurRéféréBailCommissaire de justiceTitreLot