SELARL EXCELLIS AVOCATS
Ville : TOULON
Adresse : 1 Rue VINCENT ALLEGRE 83000 TOULON
Création : 6 décembre 2022
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 103 décisions de SELARL EXCELLIS AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL EXCELLIS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
87
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
28
Droit pénal public
9
Droit public du travail
7
Droit de l'environnement
3
Commercial
9
Civil
7
Droit des personnes et de la famille
2
Procédures civiles d'exécution
1
Fiscal
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
87
Tribunal de commerce / TAE
9
Cour d'appel
6
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulon
95
Aix-en-Provence
6
Draguignan
1
Marseille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsUrbanismeCommissaire de justiceRetraitConstructionMaireJuge des référésSociétésUrgencePermis de conduireInfractionRouteAmendeInformationCollectivités territorialesPermis de construireAdressesAssociations