SCP BALESTAS DETROYAT
Ville : GRENOBLE
Adresse : 6 Place ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE
Création : 1 janvier 2000
Dernières décisions
Informations extraites des 486 décisions de SCP BALESTAS DETROYAT référencées sur Doctrine.
CAA de LYON, 6ème chambre - formation à 3, 16 mai 2019, 16LY01847, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SCP BALESTAS DETROYAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
200
Droit des personnes et de la famille
51
Droit de la responsabilité
22
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
15
Droit immobilier et de la construction
10
Droit des successions
9
Droit des assurances
8
Droit bancaire et boursier
7
Droit locatif
7
Droit rural
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
238
Tribunal administratif
143
Tribunal de commerce / TAE
72
Cour administrative d'appel
24
Tribunal judiciaire / TGI
9
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
424
Lyon
23
Chambéry
13
Marseille
6
Nîmes
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésTribunaux administratifsCommuneTitreEnfantDemandeAppelExpertiseJuge des référésMaireOrdonnancePèreVéhiculeJugementÉducation nationaleSuspensionCentre hospitalierMèrePréjudice