SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT
Ville : MOULINS
Adresse : 9 Cours ANATOLE FRANCE 03000 MOULINS
Création : 2 janvier 1985
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 347 décisions de SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Françoise Mercier-Rayet
Barreau : Moulins · Prestation de serment : 13 octobre 1981
Barreau : Moulins · Prestation de serment : 13 octobre 1981
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
148
Droit des étrangers et de la nationalité
136
Droit public du travail
3
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit de l'environnement
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
123
Droit des personnes et de la famille
26
Droit bancaire et boursier
13
Droit locatif
9
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
179
Tribunal administratif
103
Cour administrative d'appel
45
Tribunal de commerce / TAE
16
Tribunal judiciaire / TGI
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Riom
175
Clermont-Ferrand
102
Lyon
46
Cusset
16
Bourges
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Territoire françaisDroit d'asileSéjour des étrangersPaysTitreJustice administrativeLiberté fondamentaleRefusVie privéeIllégalitéAide juridictionnelleSociétésEnfantConvention européenneCarte de séjourDemandeDépart volontaireTribunaux administratifsJugementEtat civil