DERACHE-DESCAMPS SUDRE
Ville : PONTOISE
Adresse : 50 Rue PIERRE BUTIN 95300 PONTOISE
Création : 1 janvier 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 114 décisions de DERACHE-DESCAMPS SUDRE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet DERACHE-DESCAMPS SUDRE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
94
Procédures civiles d'exécution
44
Droit locatif
15
Droit immobilier et de la construction
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit de la responsabilité
2
Droit des assurances
2
Droit des personnes et de la famille
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
70
Tribunal judiciaire / TGI
44
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
69
Pontoise
44
Amiens
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
HabitatSociétésAdressesTribunal judiciaireExpulsionIndemnité d 'occupationLoyerLogementContratsClause resolutoireBailTitreLocataireExécutionDemandeCommissaire de justiceDélaisRelations du travail et protection socialeCommandement de payerBaux d'habitation et baux professionnels