SCP BROUARD CHESNELONG
Ville : PARIS 7
Adresse : 119 Rue DE LILLE 75007 PARIS 7
Création : 1 octobre 1989
Dernières décisions
Informations extraites des 227 décisions de SCP BROUARD CHESNELONG référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP BROUARD CHESNELONG
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
129
Droit des contrats
38
Droit des entreprises en difficulté
9
Droit bancaire et boursier
6
Droit de la concurrence
5
Droit des sociétés
4
Droit de l'arbitrage
3
Droit du transport
1
Civil
85
Droit des assurances
10
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
84
Cour d'appel
78
Tribunal de commerce / TAE
63
Cour de cassation
1
Tribunal d'instance
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
133
Versailles
24
Nanterre
17
Caen
9
Bordeaux
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceDemandeOrdonnanceCode de commerceContratsEnseigneLiquidateurLiquidation judiciaireContrat de franchiseApprovisionnementMandataire judiciaireCommerceAvocatDistributionJugementFonds de commerceLocation-géranceChambre du conseilTitre