SCP MOINS ET ASSOCIES
Ville : AURILLAC
Adresse : 7 ARISTIDE BRIAND 15000 AURILLAC
Création : 1 avril 1995
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 810 décisions de SCP MOINS ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Marie Anne Moins
Barreau : Aurillac · Prestation de serment : 18 décembre 1985
Barreau : Aurillac · Prestation de serment : 18 décembre 1985
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SCP MOINS ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
531
Droit rural
160
Droit immobilier et de la construction
62
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
48
Procédures civiles d'exécution
29
Droit des personnes et de la famille
28
Droit des successions
25
Droit bancaire et boursier
21
Droit de la responsabilité
17
Droit des assurances
13
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
603
Tribunal de commerce / TAE
122
Cour administrative d'appel
39
Tribunal judiciaire / TGI
31
Tribunal administratif
13
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Riom
554
Aurillac
128
Lyon
37
Nîmes
15
Agen
11
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ParcelleBaux rurauxTribunaux paritairesSociétésDemandeÉpouseContratsTitreExploitationFermagesCantalConsortsJugementPropriétéExpertExpertiseCommuneTribunal judiciaireCadastreVente