ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FREDERIC VERRA , AVOCATS A LA COUR

Cabinet d’avocatsAfficher les 498 décisions référencées

Ville : NANCY

Adresse : 18 Rue DE SERRE 54000 NANCY

Création : 1 avril 2002

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 498 décisions de ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FREDERIC VERRA , AVOCATS A LA COUR référencées sur Doctrine.

Cour d'appel de Chambéry, 1re chambre, 5 mai 2026, n° 23/00659

Tribunal Judiciaire de Nancy, Pole civil section 6, 30 avril 2026, n° 23/03499

Tribunal Judiciaire de Nancy, Pole civil section 6, 27 mars 2026, n° 24/00893

Tout afficher (498)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

Annie Schaf-Codognet
Barreau : Nancy · Prestation de serment : 17 décembre 1969

Frédéric Verra
Barreau : Nancy · Prestation de serment : 16 janvier 1996

Legal Intelligence

Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FREDERIC VERRA , AVOCATS A LA COUR regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FREDERIC VERRA , AVOCATS A LA COUR

Domaines d’activité

Informations extraites des 498 décisions de ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FREDERIC VERRA , AVOCATS A LA COUR référencées sur Doctrine.

DOMAINESDÉCISIONS

Civil

305

Droit immobilier et de la construction

Droit locatif

Droit de la copropriété et de la propriété immobilière

Procédures civiles d'exécution

Droit de la responsabilité

Droit des assurances

Droit des successions

Droit bancaire et boursier

Droit de l'expropriation et de préemption

Juridictions

Informations extraites des 498 décisions de ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FREDERIC VERRA , AVOCATS A LA COUR référencées sur Doctrine.

JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

353

Cour administrative d'appel

Tribunal judiciaire / TGI

Tribunal de commerce / TAE

Tribunal administratif

Villes

Informations extraites des 498 décisions de ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FREDERIC VERRA , AVOCATS A LA COUR référencées sur Doctrine.

VILLESDÉCISIONS

Nancy

436

Reims

Paris

Épinal

Meaux

Mots-clés

Informations extraites des 498 décisions de ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FREDERIC VERRA , AVOCATS A LA COUR référencées sur Doctrine.

MOTS-CLÉS

SociétésTitreLoyerImmeubleDemandeTribunal judiciaireTribunaux administratifsJustice administrativeContratsBailSyndicat de copropriétairesProcédureLocataireExpertiseAdressesProcédure civileJugementExpertVenteAssemblée générale