CABINET FIDUCIAIRE DE NORMANDIE
Ville : CAEN
Adresse : 3 Impasse DUMONT 14000 CAEN
Création : 5 février 1991
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 33 décisions de CABINET FIDUCIAIRE DE NORMANDIE référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Louise Volteau
Barreau : Caen · Prestation de serment : 16 décembre 2015
Barreau : Caen · Prestation de serment : 16 décembre 2015
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Expériences du cabinet CABINET FIDUCIAIRE DE NORMANDIE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
22
Droit des étrangers et de la nationalité
5
Droit public du travail
1
Droit pénal public
1
Commercial
6
Droit des entreprises en difficulté
2
Droit du transport
1
Social
4
Droit du travail
4
Fiscal
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
9
Tribunal administratif
9
Cour d'appel
5
Tribunal de commerce / TAE
5
Conseil d'État
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Caen
18
Bordeaux
7
Douai
1
Nanterre
1
Nantes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésTribunaux administratifsJuge des référésRéféré-provisionProcédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000ProcédureGuadeloupeMarchesMandataireIntérêts moratoiresMaître d'ouvragePermis de conduireSéjour des étrangersDroit d'asileAnnulationMoratoireÉtablissementCommunauté d’agglomérationCode de commerce