SCP RICARD
Ville : GRENOBLE
Adresse : 28 JEAN JAURES 38000 GRENOBLE
Création : 1 janvier 2004
Dernières décisions
Informations extraites des 2 225 décisions de SCP RICARD référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP RICARD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
908
Droit immobilier et de la construction
113
Droit des assurances
71
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
59
Procédures civiles d'exécution
59
Droit des personnes et de la famille
56
Droit locatif
55
Droit bancaire et boursier
43
Droit des successions
31
Droit de la responsabilité
29
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
709
Cour d'appel
687
Conseil d'État
435
Tribunal administratif
189
Tribunal judiciaire / TGI
109
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
760
Paris
72
Versailles
66
Amiens
38
Melun
30
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeTribunaux administratifsTitreCommuneDemandeAvouéVienneAppelContratsConseil d'etatOrdonnanceTribunal judiciaireParcelleConsortsJugementJuge des référésProcédureUrbanismeExpertise