A.B.R.S. CONSEIL & DEFENSE
Ville : TOURS
Adresse : 26 Rue ARTHUR RIMBAUD 37100 TOURS
Création : 1 septembre 1987
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de A.B.R.S. CONSEIL & DEFENSE référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Tours, Ctx protection sociale, 28 octobre 2024, n° 24/00184
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Expériences du cabinet A.B.R.S. CONSEIL & DEFENSE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Droit des étrangers et de la nationalité
4
Civil
3
Commercial
2
Droit des contrats
1
Propriété intellectuelle
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
4
Cour d'appel
3
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Martinique
4
Tours
4
Agen
1
Orléans
1
Poitiers
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DemandeContrat de licenceAutomobileContratsClauseSociétésClause pénaleCommerceProcédure civileLicence d'exploitationConsortsContentieuxContrat de venteDateDemande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionDemande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actionsDésistementDroit des affairesÉtat antérieurExécution provisoire