SELARL FRANCINA AVOCATS
Ville : JUVIGNY
Adresse : IMMEUBLE PETAL - TECHNOSITE ALTEA 196 Rue GEORGES CHARPAK 74100 JUVIGNY
Création : 18 novembre 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 134 décisions de SELARL FRANCINA AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL FRANCINA AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
74
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
20
Droit immobilier et de la construction
16
Droit locatif
7
Procédures civiles d'exécution
6
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la responsabilité
2
Droit des personnes et de la famille
1
Droit des successions
1
Commercial
56
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
49
Cour d'appel
46
Tribunal judiciaire / TGI
39
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Thonon-Les-Bains
59
Chambéry
44
Annecy
29
Bordeaux
1
Nîmes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireAdressesContratsTitreSyndicat de copropriétairesImmeubleProcédure accéléréeTribunaux de commerceExpertiseCharges de copropriétéCommissaire de justiceLoyerVenteDésistement d'instanceTvaFactureContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionCadastreBiens - propriété littéraire et artistique