SELARL BENKOUSSA-BOISSY
Ville : REIMS
Adresse : 6 Rue ST JUST 51100 REIMS
Création : 30 mai 2023
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 25 décisions de SELARL BENKOUSSA-BOISSY référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL BENKOUSSA-BOISSY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
20
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
9
Droit public du travail
1
Civil
4
Droit de la responsabilité
1
Procédures civiles d'exécution
1
Fiscal
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
17
Cour d'appel
3
Cour administrative d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Poitiers
5
La Réunion
4
Reims
4
Martinique
3
Toulon
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneMairePlanTitreSociétésUrbanismeTribunaux administratifsMarchesIndemnitéDemandeJugementUkraineTribunal judiciairePrixMédiationImprévisionIncapacitéDistributionRégularisation