CABINET FRANCOIS & ASSOCIES
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Adresse : 8 Rue CONDORCET 13100 AIX-EN-PROVENCE
Création : 1 janvier 1995
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 603 décisions de CABINET FRANCOIS & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET FRANCOIS & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1263
Droit des assurances
256
Droit de la responsabilité
185
Droit immobilier et de la construction
167
Procédures civiles d'exécution
97
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
71
Droit locatif
51
Droit des personnes et de la famille
33
Droit de la responsabilité et des contrats
24
Droit bancaire et boursier
18
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1284
Tribunal judiciaire / TGI
165
Tribunal de commerce / TAE
140
Tribunal administratif
8
Cour administrative d'appel
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
1400
Marseille
137
Salon-de-Provence
17
Nîmes
16
Paris
10
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreAssurancesDemandeAssureurAvocatPréjudiceVictimeMise en étatExpertiseOrdonnanceConsolidationProcédure civileJugementÉpouseAppelSyndicat de copropriétairesRéféréMutuelleVéhicule