SCP D AVOCATS MIGUEL GRATTIROLA
Création : 4 février 1991
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 280 décisions de SCP D AVOCATS MIGUEL GRATTIROLA référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Catherine De Tavernier
Barreau : Nice · Prestation de serment : 1 janvier 1992
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Expériences du cabinet SCP D AVOCATS MIGUEL GRATTIROLA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
147
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
26
Droit immobilier et de la construction
19
Procédures civiles d'exécution
13
Droit des successions
9
Droit bancaire et boursier
7
Droit de la responsabilité
6
Droit locatif
6
Droit des assurances
4
Droit des personnes et de la famille
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
120
Cour d'appel
107
Tribunal judiciaire / TGI
48
Tribunal de commerce / TAE
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nice
160
Aix-en-Provence
104
Polynésie française
5
Grasse
4
Chambéry
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésNotaireCommuneAdressesDemandeTitreTribunal judiciaireVenteSyndicat de copropriétairesActePermis de construireBiens - propriété littéraire et artistiqueParcelleÉpouseMaireUrbanismeTribunaux administratifsMise en étatPréjudice