CORTEN
(CORTEN)
Ville : PARIS 15
Adresse : 32 Avenue DE SUFFREN 75015 PARIS 15
Création : 1 mai 2011
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 55 décisions de CORTEN référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CORTEN regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CORTEN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
25
Droit immobilier et de la construction
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit locatif
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
19
Droit des contrats
2
Droit du numérique
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
18
Tribunal de commerce / TAE
17
Cour d'appel
10
Tribunal administratif
6
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
21
Meaux
7
Montreuil
6
Nanterre
6
Versailles
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésFactureSyndicat de copropriétairesJustice administrativeCommuneTitreAssemblée généraleAdressesTribunaux de commerceTribunal judiciaireCommissaire de justiceRésolutionTaux d'intérêtPaiementDemandeChargesImmeubleIntérêt de retardRadiotéléphoneUrbanisme