CABINET FABRICE RENOUARD

CABINET FABRICE RENOUARD

Cabinet d’avocatsAfficher les 7 décisions référencées
Ville : LYON 6EME
Adresse : 11 Rue FENELON 69006 LYON 6EME
Création : 2 décembre 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Benjamin Michel
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 4 décembre 2017
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Fabrice Renouard
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 13 janvier 2006

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET FABRICE RENOUARD regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet CABINET FABRICE RENOUARD

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
7
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit public du travail
1
Constitutionnel
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
4
Cour administrative d'appel
3

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Lyon
6
Clermont-Ferrand
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Justice administrativeUrbanismeFonds de garantieConstructionTerrorismeCommuneMétropoleCentre hospitalierVictimeInfractionPlanSociétésDépartementDéveloppement durableDialogue socialDocument photographiqueEmploiEnvironnementFormation professionnelleHabitat