SELARLU CABINET AA1913
Ville : PARIS
Adresse : 78 DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
Création : 4 octobre 2023
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 40 décisions de SELARLU CABINET AA1913 référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 9, 22 juin 2023, n° 21/00596
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Expériences du cabinet SELARLU CABINET AA1913
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
22
Droit des personnes et de la famille
4
Droit immobilier et de la construction
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité
1
Droit de la saisie immobilière
1
Procédures civiles d'exécution
1
Public
11
Droit public du travail
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
18
Cour d'appel
7
Cour administrative d'appel
7
Tribunal administratif
4
Tribunal de commerce / TAE
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Papeete
17
Paris
12
Marseille
4
Nancy
3
Versailles
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DemandeSociétésJustice administrativeTribunaux de commerceAstreinteLivreBâtonnierMaireMarqueProvisionProcédures fiscalesProduit alimentaireTribunaux administratifsMise en demeureCabinetChèqueAdministrationImpôtAvocatJugement