SCP AGUERA

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Cabinet d’avocatsAfficher les 4 262 décisions référencées
Ville : ROUEN
Adresse : 21 Rue JEANNE D ARC 76000 ROUEN
Création : 5 septembre 2001

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Expériences du cabinet SCP AGUERA

Domaines d’activité

Informations extraites des 4 262 décisions de SCP AGUERA référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Social
1486
Droit du travail
1370
Droit de l'aide et de l'action sociale
93
Droit pénal social
1
Civil
1302
Droit de la responsabilité
220
Droit des personnes et de la famille
153
Droit immobilier et de la construction
113
Procédures civiles d'exécution
73
Droit locatif
46

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3111
Tribunal administratif
644
Tribunal judiciaire / TGI
255
Tribunal de commerce / TAE
182
Cour administrative d'appel
69

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Rouen
2156
Lyon
859
Grenoble
268
Nîmes
161
Paris
114

Mots-clés

Informations extraites des 4 262 décisions de SCP AGUERA référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésSalariéRelations du travail et protection socialeEmployeurTitreRelations individuelles de travailLicenciementJustice administrativeDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionDemandeTravailAmianteContratsJugementIndemnitéPréjudiceContrat de travailAppelTribunal judiciaireAvoué