FARES & ASSOCIES
Ville : PARIS 17
Création : 1 septembre 2016
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 7 décisions de FARES & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9 a, 20 juin 2024, n° 22/19470
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Expériences du cabinet FARES & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la responsabilité
1
Public
2
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
4
Tribunal administratif
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Bobigny
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SauvegardeLiberté fondamentaleAdressesDélaiPartieConvention européenneTerritoire françaisVie privéeConcubinageConditionCondition suspensiveContratsCopieCréditDéclarationDemande en paiement du solde du compte bancaireDésistement d'instanceDessaisissementDroit des affairesFiabilité