SOCIETE D'AVOCATS BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Adresse : 9 D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE
Création : 2 janvier 2000
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
877
Droit bancaire et boursier
286
Droit des contrats
90
Droit des entreprises en difficulté
67
Droit des sociétés
30
Droit du transport
22
Droit des assurances
11
Droit de la concurrence
10
Droit du numérique
9
Droit de la consommation
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1039
Tribunal de commerce / TAE
643
Tribunal judiciaire / TGI
62
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
1035
Bourg-en-Bresse
624
Paris
12
Chambéry
9
Dijon
9
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésBanqueDemandeTitreTribunaux de commerceLicenciementJugementLiquidateurPrêtSalariéPlanTvaAssociéPaiementSauvegardeReclassementCréanceEmploiContratsProcédure civile