Désistement 12 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 12 mai 2026, n° 25/05970 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/05970 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 3 mars 2025, N° 2025001426 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 12 Mai 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/05970 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QO7B
Affaire : Ordonnance , origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2025001426
S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Madame [R] [Z] [K] ÉPOUSE [L]
faisant l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée suivant jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-E
N-BRESSE du 10 janvier 2024
[Adresse 2]
[Localité 4]
ET
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
au capital de 150.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1], représentée par Maître [B] [H] établi [Adresse 3], ès qualité de liquidateur judiciaire de Madame [R] [Z] [K] épouse [L], née à [Localité 5] (71) le [Date naissance 1] 1983, domiciliée [Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d’AIN
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Aurore JULLIEN, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/05970 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QO7B dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que l’intimé à déclaré accepter le désistement de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’appel
Constatons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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