SELARL SOVRAN - CIBIN
Ville : VERSAILLES
Adresse : 1 Rue JOUVENCEL 78000 VERSAILLES
Création : 1 mars 2000
Dernières décisions
Informations extraites des 3 570 décisions de SELARL SOVRAN - CIBIN référencées sur Doctrine.
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL SOVRAN - CIBIN regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SELARL SOVRAN - CIBIN
Domaines d’activité
Informations extraites des 3 570 décisions de SELARL SOVRAN - CIBIN référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1900
Droit des personnes et de la famille
373
Procédures civiles d'exécution
253
Droit immobilier et de la construction
229
Droit locatif
155
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
135
Droit de la responsabilité
81
Droit des assurances
65
Droit bancaire et boursier
64
Divorce et séparation de corps
54
Juridictions
Informations extraites des 3 570 décisions de SELARL SOVRAN - CIBIN référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3096
Cour administrative d'appel
179
Tribunal judiciaire / TGI
130
Tribunal administratif
90
Tribunal de commerce / TAE
75
Villes
Informations extraites des 3 570 décisions de SELARL SOVRAN - CIBIN référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Versailles
3250
Pau
104
Paris
81
Nanterre
41
Bobigny
25
Mots-clés
Informations extraites des 3 570 décisions de SELARL SOVRAN - CIBIN référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésExpulsionLoyerBailExécutionProcès-verbalProcédure civileBiensJugeDécharge publiqueClause resolutoireIndemnité d 'occupationDécretLocataireDemandeInventaireOrdonnanceCommandementJugementDélais