JURIFISCIA
Ville : PARIS 17
Adresse : 45 Rue SAINT FERDINAND 75017 PARIS 17
Création : 11 avril 2012
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 13 décisions de JURIFISCIA référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 2 juillet 2024, n° 2328922
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
9
Fiscal
7
Civil
3
Commercial
1
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
8
Cour d'appel
4
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
10
Versailles
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeImpôtProcédures fiscalesFinances publiquesLivreContestationAdministration fiscaleCommissaire de justiceCotisationsLivraisonValeur ajoutéeInnovationPrescriptionComptablePrêtProcédure civileCrédit d'impôtDireDocument