CABINET MOSSER LAGARDE

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Cabinet d’avocatsAfficher les 401 décisions référencées
Ville : PARIS
Adresse : 27 Rue DE LONGCHAMP 75016 PARIS
Création : 1 janvier 1983

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Expériences du cabinet CABINET MOSSER LAGARDE

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
207
Droit des entreprises en difficulté
68
Droit bancaire et boursier
28
Droit des contrats
8
Droit des sociétés
8
Droit du numérique
6
Droit du transport
3
Fiscal
120
Public
98
Civil
93

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
148
Tribunal judiciaire / TGI
91
Cour administrative d'appel
82
Cour d'appel
63
Tribunal administratif
16

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
271
Nanterre
28
Créteil
11
Fréjus
7
Marseille
7

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésImpôtJugementTribunaux de commerceJustice administrativeCode de commerceTribunaux administratifsMandataire judiciaireCréanceCessation des paiementsImpositionQualitésProcédures fiscalesMandataireCabinetRedressement judiciairePériode d'observationCommerceContribuableActe