ROUSSEL - SISSAOUI & ASSOCIES
Ville : ROUEN
Adresse : 35 Rue JEANNE D'ARC 76000 ROUEN
Création : 2 janvier 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 258 décisions de ROUSSEL - SISSAOUI & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ROUSSEL - SISSAOUI & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
133
Droit des personnes et de la famille
42
Procédures civiles d'exécution
13
Droit immobilier et de la construction
11
Droit bancaire et boursier
9
Droit locatif
7
Divorce et séparation de corps
6
Droit des mineurs
6
Droit de la responsabilité
4
Droit des assurances
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
192
Tribunal de commerce / TAE
54
Tribunal administratif
5
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rouen
226
Le Havre
6
Versailles
5
Dieppe
4
Paris
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTitreProcédure civileEnfantContratsAppelLicenciementAide juridictionnelleEmployeurTribunal judiciairePèreFamilleTribunaux de commerceProcédureDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionJugementÉpouseSalariéDroit de visite