FP AVOCATS
Ville : BOBIGNY
Adresse : 25 Rue DE L'EGALITE 93000 BOBIGNY
Création : 13 février 2013
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 41 décisions de FP AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet FP AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
40
Droit des assurances
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Procédures civiles d'exécution
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
28
Tribunal judiciaire / TGI
12
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
29
Bobigny
10
Nanterre
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
HospitalisationOrdonnancePoliceDétentionHôpitauxLibertéTribunal judiciaireCertificat médicalPsychiatrieDemande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complèteSanté publiqueTroubleMise en étatConsentementAppelÉtablissementAvocatTrouble mentalDroit des personnesJuge