LEGAL AVOCATS
Ville : LYON 3EME
Adresse : 31 Rue MAZENOD 69003 LYON 3EME
Création : 1 juillet 2001
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 21 décisions de LEGAL AVOCATS référencées sur Doctrine.
CAA de LYON, 3ème chambre, 27 mars 2024, 22LY02823, Inédit au recueil Lebon
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Bernard Legal
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 28 novembre 1972
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 28 novembre 1972
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Expériences du cabinet LEGAL AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
16
Droit de l'environnement
4
Commercial
4
Droit bancaire et boursier
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Droit du transport
1
Constitutionnel
1
Fiscal
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
15
Cour d'appel
3
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nouvelle-Calédonie
9
Lyon
6
Montpellier
3
Bobigny
1
La Réunion
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésNouvelle-calédonieCommuneRéserveAménagement hydrauliqueInondationMaireTitreImpôtL'etatFinances publiquesImpositionDélaiParcInternationalActifTribunaux administratifsEnvironnementProrogation