THEMIS LEGAL
Ville : PARIS
Adresse : 54 Rue DE VARENNE 75007 PARIS
Création : 20 octobre 2024
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet THEMIS LEGAL regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet THEMIS LEGAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireCharges de copropriétéAdressesImmeubleSyndicat de copropriétairesProvisionProcédure accéléréeDésistementDessaisissementIndemnité d 'occupationInstanceLibérationLoyerMise en demeureMise en étatMotif légitimeRéféréRésiliationSociétésSyndic